Conditions générales

Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales régissent l'accès au site 31lucky.casino (ci-après le « Site ») et son utilisation. Le Site est exploité par Samaki Limited (ci-après l'« Exploitant »), qui exerce son activité sous le numéro ALSI-142406012-FI1, délivré par le Gouvernement de l'Île Autonome d'Anjouan.

En accédant au Site, en le consultant ou en l'utilisant, vous déclarez avoir lu et compris les présentes conditions et vous engagez à les respecter. Cette acceptation forme entre vous et l'Exploitant un accord contraignant. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site.

L'Exploitant peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Votre utilisation du Site après cette publication vaut acceptation des conditions modifiées. Il vous appartient de les consulter régulièrement.

Utilisation du site

Le Site est mis à votre disposition pour un usage personnel et licite. Vous vous engagez à l'utiliser dans le respect des présentes conditions et de la législation qui vous est applicable. Il vous incombe de vérifier que l'accès au Site et l'utilisation de ses services sont autorisés là où vous résidez.

Il est notamment interdit :

d'utiliser le Site si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité fixé par la législation qui vous est applicable ;
de fournir des informations inexactes, incomplètes ou trompeuses, ou de vous faire passer pour une autre personne ;
d'utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, aux données ou aux comptes d'autres utilisateurs ;
de perturber, de détériorer ou d'entraver le fonctionnement du Site ou des serveurs qui l'hébergent ;
d'utiliser des moyens automatisés pour collecter des données ou pour interagir avec le Site sans autorisation écrite préalable ;
de reproduire, de revendre ou d'exploiter commercialement tout ou partie du Site sans l'accord de l'Exploitant.

L'Exploitant se réserve le droit de suspendre ou de fermer l'accès au Site, en tout ou en partie, à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site, notamment les textes, les images, les graphismes, les logos, les marques, les noms de domaine, la présentation générale et les contenus, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Ces éléments appartiennent à l'Exploitant ou à ses concédants, sauf mention contraire.

Aucune disposition des présentes conditions ne vous transfère un droit de propriété sur ces éléments. L'Exploitant vous accorde uniquement un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et révocable, limité à la consultation du Site conformément à sa destination.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Exploitant. Les informations non publiques relatives au fonctionnement du Site ou à l'activité de l'Exploitant demeurent confidentielles et ne doivent pas être divulguées.

Exclusion de garanties

Le Site et l'ensemble de ses contenus et services sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans les limites permises par la loi.

L'Exploitant ne garantit pas :

que le Site sera accessible de manière continue, sans interruption ni erreur ;
que les informations publiées seront exactes, complètes ou à jour ;
que le Site sera exempt de virus ou d'autres éléments nuisibles ;
que le Site répondra à vos attentes ou à vos besoins particuliers.

L'Exploitant peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou pour toute autre raison, sans préavis et sans que sa responsabilité soit engagée dans les limites permises par la loi.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'Exploitant, ses dirigeants, ses employés et ses partenaires ne sauraient être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder. Cela comprend notamment les pertes de données, les pertes financières, les pertes de profits et les atteintes à la réputation.

L'Exploitant n'est pas responsable des dommages causés par des événements indépendants de sa volonté, notamment les défaillances des réseaux de communication, les pannes techniques, les actes de tiers ou les cas de force majeure.

Vous vous engagez à indemniser et à garantir l'Exploitant, ses dirigeants, ses employés et ses partenaires contre toute réclamation, perte, dommage, frais ou condamnation, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, découlant de votre manquement aux présentes conditions ou de votre utilisation illicite du Site.

Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi applicable.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable dans l'Île Autonome d'Anjouan, sous réserve des dispositions impératives de la législation qui vous est applicable.

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'efforceront d'abord de parvenir à une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes, dans les limites permises par la loi.

Si une stipulation des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur. Le fait pour l'Exploitant de ne pas se prévaloir d'un droit ou d'une stipulation ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Nous contacter

Pour toute correspondance juridique relative aux présentes conditions, vous pouvez écrire à l'adresse suivante : [email protected]